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RÈGLEMENT DU JEU « CITROËN x SAINT JAMES »


ARTICLE 1 – ORGANISATEUR DU JEU


La société AUTOMOBILES CITROËN, société anonyme au capital de 159 000 000 euros, dont le siège social est situé 2/10 Boulevard de l’Europe 78300 Poissy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 642 050 199, organise du 13/09/2021 au 19/09/2021 inclus, un jeu sans obligation d’achat intitulé « Citroën x Saint James » (ci-après dénommé le « Jeu ») permettant de gagner par tirage au sort les lots désignés à l’article 5 ci-dessous.
Il est précisé que le Jeu est développé et géré par AUTOMOBILES CITROËN et TSC, à l’exclusion de tout parrainage ou intervention de la société Facebook ou Instagram, cette dernière n’assurant que le relais du Jeu via la page Facebook® Citroën France ou Instagram Citroën France.


ARTICLE 2 – DUREE DU JEU


Le Jeu se déroulera du 13/09/2021 au 19/09/2021 inclus.
AUTOMOBILES CITROËN se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu en cas de force majeure ou si des circonstances extérieures à AUTOMOBILES CITROËN l'exigent et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.


ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU


Le Jeu est ouvert aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus), résidant en France Métropolitaine, titulaires d’un compte Facebook® ou Instagram, à l'exclusion :
- des membres du personnel de la société AUTOMOBILES CITROËN, et plus généralement du Groupe PSA PEUGEOT CITROEN
- des membres du personnel du réseau commercial CITROËN
- des conjoints et membres de la famille du personnel des sociétés susvisées.
La participation au Jeu est limitée à une inscription par personne (même nom, même adresse, même adresse de courrier électronique et/ou même compte Facebook® ou Instagram).
La participation au Jeu vaut de plein droit et automatiquement acceptation expresse et sans réserve par le participant notamment (i) du présent règlement, (ii) des conditions d’utilisation de la page Facebook® et Instagram Citroën France, (iii) des règles de déontologie en vigueur sur Internet (charte de bonne conduite…) et sur Facebook® et Instagram, ainsi que (iv) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français, dont notamment les dispositions applicables en France en matière de jeux concours. En conséquence, le non-respect du présent règlement, notamment des conditions requises de participation, tout formulaire incomplet ou erroné, contraire à l’ordre public ou aux bonnes moeurs ou validé après le terme du Jeu, ou la violation des autres dispositions précitées entrainera l’invalidation de la participation du joueur.


ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU


Pour participer au Jeu, il suffit pour chaque participant :
1. De cliquer sur le lien de la landing page.
https://lp-fr.citroen.com/fr/landing-page/jeu_concours_c3_st_james
2. De remplir et valider le bulletin de participation avant le 19/09/2021 minuit.
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La participation ne sera prise en compte qu’une fois le formulaire d’inscription validé en cochant la case « J’ai lu et j’accepte le règlement du Jeu » et qu’après avoir cliqué sur le bouton « Je participe/ Je valide mon inscription ».
Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte. De la même manière, toute participation au Jeu par une personne ne remplissant pas les conditions requises de participation sera considérée comme nulle.
Les frais engagés par les participants dans le cadre du jeu ne seront pas remboursés par AUTOMOBILES CITROEN.


ARTICLE 5 – DESCRIPTION DES LOTS


Le Jeu est doté des lots suivants :
1er lot : un week-end au Mont Saint-Michel
Transport Aller/Retour non pris en charge :
- Arrivée le vendredi après-midi à 16h00 à Saint James (50) pour visite des ateliers
Sont inclus dans ce lot valable pour 2 personnes :
- 2 nuits d’hôtel
- 2 dîners
- 2 petits-déjeuner
- le samedi : traversée du Mont Saint-Michel à pieds avec un guide (visite de l’Abbaye)
- le dimanche : journée libre
Le lot susmentionné ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à sa modification, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Si les circonstances l'exigent, AUTOMOBILES CITROËN se réserve le droit de remplacer à tout moment les lots proposés par d’autres lots de nature et/ou de valeur équivalente.
2ème lot : un pull et une écharpe Saint James
3ème lot : un pull Saint James
4ème lot : une marinière Saint James
5ème lot : une écharpe Saint James
6ème lot : un bonnet Saint James


ARTICLE 6 – SELECTION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS


Le Jeu fera l’objet d’un tirage au sort, le 23 septembre 2021, en présence d’un Huissier de justice dont l’adresse figure à l’article 12 ci-après.
Les gagnants seront tirés au sort, ainsi qu’un classement de 6 gagnant(s) suppléant(s), dans le cas où le gagnant désigné en premier ne pourrait ou ne voudrait pas prendre possession de son lot.
Le gagnant sera informé de son gain, le 28/09/2021, par message instantané, adressé sur son compte personnel via l’email renseigné lors de son inscription au concours.
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Le gagnant devra se manifester et transmettre à AUTOMOBILES CITROEN son adresse postale en répondant au dit message avant le 04 octobre 2021 à minuit.
Le gagnant, qui ne se manifeste pas dans les 10 jours suivant l’envoi de l’email, sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Dans cette éventualité l’Huissier de Justice, désignera un gagnant suppléant parmi la liste des gagnants suppléants.
Dans le cas où aucun participant ne remplirait les modalités et conditions de participation au Jeu, aucun gagnant ne sera désigné et le Jeu prendra fin à l’issue du délai de participation supplémentaire, soit le 15 octobre 2021.
AUTOMOBILES CITROËN ne pourra être tenue responsable si le compte personnel Facebook® saisie lors de l’inscription au Jeu n’est pas valide, ne fonctionne pas ou si la boite de réception Facebook Messenger® ou Instagram ou e-mail dudit gagnant est pleine et empêche la réception de messages l’informant qu’il a gagné le lot décrit à l’article 5 ci-dessus.


ARTICLE 7 – AUTORISATION D’EXPLOITATION DE L’IMAGE DES PARTICIPANTS ET GARANTIE


► S’agissant des participants
Dans le cadre du Jeu, chaque participant autorise AUTOMOBILES CITROËN et tout tiers autorisé par elle à i) le filmer et/ou le photographier et ii) utiliser et/ou exploiter directement et/ou indirectement ses nom, prénom et image incluant son apparence et sa voix (ci-après l’« Image ») sur quelque support et par quelque procédé connu et/ou inconnu à ce jour (notamment sites internet et intranet, presse et télévision).
Cette autorisation est donnée à titre gratuit, sans limitation du nombre de reproductions et/ou diffusions de l’Image du participant, au niveau International, pendant toute la durée du Jeu.
Cette autorisation emporte la possibilité pour AUTOMOBILES CITROËN d’apporter à l’Image de tout participant toute modification de quelque nature que ce soit qu’elle jugera utile sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à son Image, sa vie privée et/ou sa réputation.
En tout état de cause, AUTOMOBILES CITROËN (et/ou ses sous-traitants) demeure entièrement libre d’exploiter ou non l’Image des participants.
Chaque participant garantit AUTOMOBILES CITROËN ne pas être lié par un contrat relatif à l’utilisation et/ou l’exploitation de son Image. En conséquence, il garantit AUTOMOBILES CITROËN contre tout recours et/ou action que pourraient former les personnes physiques ou morales qui estimeraient avoir des droits quelconques à faire valoir sur l’utilisation et/ou l’exploitation de son Image et qui seraient susceptibles de s’opposer à sa reproduction et/ou diffusion.
Chaque participant a le droit de demander la cessation de toute utilisation et/ou exploitation de son Image en écrivant à Automobiles Citroën YT226 2-10 Boulevard de l’Europe 78300 Poissy sous réserve toutefois du respect d’un préavis de 30 Jours afin de permettre à AUTOMOBILES CITROËN de prendre toutes les mesures nécessaires.
► S’agissant des gagnants
Les gagnants autorisent gracieusement AUTOMOBILES CITROËN et tout tiers autorisé par elle à i) le filmer et/ou le photographier et ii) utiliser et/ou exploiter directement et/ou indirectement ses nom, prénom et image incluant son apparence et sa voix (ci-après l’« Image ») sur quelque support et par quelque procédé connu et/ou inconnu à ce jour (notamment sites internet et intranet, presse et télévision).
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Cette autorisation est donnée à titre gratuit, sans limitation du nombre de reproductions et/ou diffusions de l’Image des gagnants, au niveau international, pendant toute la durée du Jeu et pendant une durée de 1 mois.
Cette autorisation emporte la possibilité pour AUTOMOBILES CITROEN d’apporter à l’Image de tout gagnant toute modification de quelque nature que ce soit qu’elle jugera utile sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à son Image, sa vie privée et/ou sa réputation.
En tout état de cause, AUTOMOBILES CITROËN (et/ou ses sous-traitants) demeure entièrement libre d’exploiter ou non l’Image des gagnants.
Chaque gagnant garantit AUTOMOBILES CITROËN ne pas être lié par un contrat relatif à l’utilisation et/ou l’exploitation de son Image. En conséquence, il garantit AUTOMOBILES CITROËN contre tout recours et/ou action que pourraient former les personnes physiques ou morales qui estimeraient avoir des droits quelconques à faire valoir sur l’utilisation et/ou l’exploitation de son Image et qui seraient susceptibles de s’opposer à sa reproduction et/ou diffusion.


ARTICLE 8 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL


Chaque participant est informé que les informations collectées via le formulaire de participation sont collectées par AUTOMOBILES CITROËN et sont nécessaires à cette dernière pour la réalisation du Jeu. Chaque participant est également informé que ces informations pourront également être utilisées par AUTOMOBILES CITROËN, ses filiales, son réseau commercial, toute société qui offrirait un service pour le compte d'AUTOMOBILES CITROËN et/ou de toute société appartenant au même Groupe qu’AUTOMOBILES CITROËN, à des fins d’envoi d’offres commerciales, d’enquête et d’analyse.
Dans le cadre de son activité, AUTOMOBILES CITROËN peut avoir besoin de transmettre les données collectées dans d’autres pays, pour l’une des finalités pour lesquelles les données ont été initialement collectées ou pour les objectifs auxquels les participants ont consenti par la suite.
Lorsque ces données sont transférées dans un pays tiers, AUTOMOBILES CITROËN prend toutes les mesures nécessaires pour éviter tout préjudice. Les données sont transférées uniquement vers des pays où un niveau adéquat de protection des données est garanti. Les données peuvent être transférées vers des pays qui ne sont pas membres de l’Union Européenne.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque participant dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant ainsi que d'un droit d'opposition au traitement desdites informations. Ce droit peut être exercé auprès de : AUTOMOBILES CITROËN –Service Relations Clientèle –Case YT227 -2-10 Boulevard de l’Europe -78092 Poissy Cedex 9.
Les informations collectées seront conservées par AUTOMOBILES CITROEN pour le temps nécessaire à l’organisation du Jeu et la délivrance du lot et seront supprimées dans un délai de 2 (deux) mois à compter de la fin du Jeu.


ARTICLE 9 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
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ARTICLE 10 – CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION


La participation au présent Jeu est gratuite. Les frais de communication téléphonique (connexion Internet au site) engagés pour participer au Jeu ne seront pas remboursés.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter à Internet et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.


ARTICLE 11 – RESPONSABILITE


La participation par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.
Aussi, la responsabilité d’AUTOMOBILES CITROËN ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de tout dysfonctionnement du réseau Internet, des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique empêchant le bon déroulement du Jeu. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, AUTOMOBILES CITROËN se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la session de Jeu au cours de laquelle ledit dysfonctionnement aura eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
De même, la responsabilité d’AUTOMOBILES CITROËN ne saurait être engagée dans l'hypothèse où l'accès aux sites Internet renvoyant au site de participation au Jeu ou à ce site lui-même et/ou la consultation de ces sites s'avérerait difficile voire impossible pour les participants.
AUTOMOBILES CITROËN ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée des serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).
En conséquence, AUTOMOBILES CITROËN ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu.
- d'une défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
- des problèmes d'acheminement
- du fonctionnement de tout logiciel
- de toute défaillance technique et matérielle ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu
Plus généralement, la responsabilité d’AUTOMOBILES CITROËN ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement
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les participants de la possibilité de participer au Jeu et/ou le/les gagnant(s) du bénéfice de son/leur(s) gain(s).
De même, tant AUTOMOBILES CITROËN que ses prestataires et partenaires ne sauraient être tenus pour responsables des éventuels incidents survenant à l'occasion de l'utilisation des lots, postérieurement à leur remise à/aux gagnant(s).


ARTICLE 12 – REGLEMENT DU JEU


Le présent règlement est déposé à l’Etude SCP Schambourg - Panhard, Huissiers de justice à Paris, 14 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris.
Il est également disponible sur le site www.citroën.fr
Le présent règlement peut être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande par courrier simple adressé à: AUTOMOBILES CITROËN – Service Marketing France YT226 2-10 Boulevard de l’Europe 78300 Poissy. Le coût de cet envoi sera remboursé sur la base du tarif lent en vigueur (1 remboursement par personne).
AUTOMOBILES CITROËN se réserve le droit de modifier le présent règlement. Toute modification fera l'objet d’un avenant déposé auprès de l’huissier précité et fera l’objet d'une annonce sur le site WWW.citroën.fr.


ARTICLE 13 – DISPOSITIONS DIVERSES


Toute difficulté d’interprétation ou d’application du présent règlement sera tranchée par AUTOMOBILES CITROËN dans le respect de la législation française.
Tout comportement d’un participant pouvant nuire à l’image d’AUTOMOBILES CITROËN et/ou contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes moeurs pourra entraîner l’invalidation de la participation au Jeu dudit participant.


ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE - TRADUCTION


Le Jeu est soumis exclusivement au droit français.
Dans l’hypothèse où le présent règlement de Jeu ferait l’objet de traductions et qu’apparaissent des différences entre ces versions et la version française du présent règlement, seule la version française fera foi.

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