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SOMMAIRE :
1. Droits de propriété intellectuelle
2. Informations relatives aux produits
3. informations relatives aux services
4. Informations relatives au financement
5. Protection des données personnelles
6. Gestion des mots de passe
7. Liens hypertextes
8. Droit applicable
9. Limitation de responsabilité
10. Mise à jour des conditions générales
11. Cookies
12. Conditions d’utilisation du Citroën Store
Le www.citroen.fr est publié par AUTOMOBILES CITROËN Société anonyme au capital de 16.000.000 d'Euros dont le siège social est à PARIS (17ème) - 6, rue Fructidor, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 642 050 199. Contact : Relations Clientèle
Responsables de la publication du site :
• Directeur de la publication : Christophe Mandon
• Responsables du site : Marie-Adélaide Freymuth, Melanie Cherniacoski, Stephane Salomon, Celine Dief
Hébergement :
PSA - Peugeot - Citroën
Centre Technique d'Achères
Rond Point Jenatzy
78300 Poissy
France
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Les pages relatives à la présentation du stock de chaque point de vente sont publiées par chacun desdits points de vente.
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1. DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
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A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable de Citroën, hormis les exceptions visées à l'article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d'emprisonnement et de 152 449,02€ (soit 1.000.000 F) d'amende.
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Dans le cadre d'une politique d'amélioration constante du produit, Citroën peut modifier à tout moment les caractéristiques techniques, les équipements, les options et coloris des véhicules. Par ailleurs, les techniques actuelles de reproduction ne permettent pas de reproduire fidèlement les couleurs.
Les modèles et/ou versions présentés sur ce site ainsi que leurs équipements, options et accessoires sont ceux distribués en France métropolitaine. Ils peuvent varier d'un pays à l'autre ou ne pas être disponibles dans tous les pays du monde.
En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n'ont pas valeur contractuelle.
De plus, tous les prix indiqués sont des prix de vente maximum conseillés en France métropolitaine et n'engagent ni Citroën, ni ses filiales, ni les membres de son réseau commercial.
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3. INFORMATIONS RELATIVES AUX SERVICES
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Le réseau commercial Citroën est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant les produits et services présentés sur ce site.
Nous vous rappelons que les membres du réseau commercial Citroën sont des commerçants indépendants qui restent libres de déterminer leurs propres tarifs et de participer ou non aux opérations proposées par Citroën (y compris les forfaits) et sont seuls responsables des informations qu'ils fournissent sur ce site.
4. INFORMATIONS RELATIVES AU FINANCEMENT
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Les offres et les barèmes pouvant être soumis à des conditions et dépendant dans tous les cas de l'agrément du dossier par Citroën Financement - CREDIPAR SA, les éléments figurant sur le site ne sont pas contractuels et votre inscription sur celui-ci ne vaut pas offre de financement.
Seule votre acceptation, par votre signature, d'une offre préalable de financement et la fourniture au membre du réseau Citroën avec lequel vous êtes en relation des justificatifs demandés concernant votre identité et votre situation patrimoniale, permettront à Citroën Financement - CREDIPAR SA d'agréer ou non votre demande.
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2°) Il bénéficie, conformément à la loi précitée, d’un droit d’accès, de modification et de retrait des données le concernant, sur simple demande auprès d’AUTOMOBILES CITROËN, Service Relations Clientèle, 6 rue Fructidor, 75835 Paris Cedex 17.
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7. LIENS HYPERTEXTES
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En tout état de cause, Citroën n'est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels les sites www.citroen.fr ou www.citroenstore.fr se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.
8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
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En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du contenu du site, les tribunaux de Paris sont seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
9. LIMITATION DE RESPONSABILITE
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10. MISE A JOUR DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES
Citroën se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.
L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion aux sites www.citroen.fr et www.citroenstore.fr.
11. COOKIES
Les sites www.citroen.fr et www.citroenstore.fr comportent un système de cookies. Ainsi, nous informons l’utilisateur que lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent être installés automatiquement sur son navigateur Internet.
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12. CONDITIONS D’UTILISATION DU CITROEN STORE
Le Citroën Store permet à ses utilisateurs (ci-après dénommés « Utilisateurs ») de bénéficier du service suivant : la consultation d’une liste de véhicules neufs Citroën disponibles à la vente dans les points de vente du réseau Citroën de France métropolitaine participants.
Les points de vente du réseau Citroën auxquels des pages du site internet www.citroenstore.fr sont dédiées sont les Distributeurs de Véhicules Neufs du réseau Citroën situé en France métropolitaine, qui ont préalablement accepté la mise en ligne de tout ou partie de leur stock de véhicules neufs Citroën.
Sur la page d’accueil du Site, l’Utilisateur sélectionne un point de vente de son choix. Il a ensuite la faculté:
- soit de visionner l’ensemble du stock de véhicules neufs Citroën disponibles mis en ligne par ledit point de vente ;
- soit de visionner certains de ces véhicules en fonction de critères de recherche ;
- soit de visionner les véhicules neufs du stock du point de vente bénéficiant d’une remise accordée par le point de vente et porteur du badge « Sélection Privilège ».
Suite à la requête réalisée par l’Utilisateur, une liste de véhicules neufs Citroën disponibles à la vente appartenant au stock du point de vente apparaît sur les pages internet du Site dédiées à ce point de vente.
L’Utilisateur peut alors choisir un véhicule afin d’en consulter la fiche détaillée, comportant notamment :
- un visuel du modèle sélectionné.
L’Utilisateur est informé que ce visuel est purement indicatif et ne correspond pas forcément à la version exacte du véhicule sélectionné
- les caractéristiques techniques du véhicule, ainsi que les équipements en option dont il est éventuellement doté
L’Utilisateur est informé que compte tenu de l'évolution permanente de notre gamme et de la complexité des systèmes informatiques, Automobiles Citroën fait ses meilleurs efforts pour maintenir à jour les informations disponibles sur ce site internet. Toutefois, Automobiles Citroën invite l’Utilisateur à se rapprocher de son point de vente pour vérifier que les informations collectées sur ce site sont effectivement à jour.
- le prix maximum conseillé par le Constructeur, la remise éventuellement consentie par le point de vente sur ce prix maximum conseillé et son éventuelle présentation en tant que « Sélection Privilège » par le point de vente
- le délai de disponibilité du véhicule à compter de la date de conclusion de la vente entre le point de vente et l’Utilisateur
En cas d’indisponibilité du véhicule correspondant exactement à la recherche de l’Utilisateur dans le stock du point de vente consulté, l’Utilisateur est invité à laisser un message au point de vente, via un formulaire électronique.
Si l’Utilisateur est intéressé par un véhicule neuf Citroën appartenant au stock du point de vente consulté, l’Utilisateur remplit le formulaire électronique dédié au véhicule et le valide pour l’envoyer au point de vente consulté pour poursuivre sa démarche. L’envoi de ce formulaire n’a pas pour effet d’entrainer la réservation du véhicule. Le point de vente reprendra alors contact avec l’Utilisateur dans un délai maximum de 48 heures (en jours ouvrés).
L’Utilisateur est informé qu’Automobiles Citroën est hébergeur des pages dédiées à la présentation du stock des points de vente, mais n’est pas responsable du contenu de ces pages. En effet, chaque point de vente est responsable du contenu et de la mise à jour de l’ensemble des pages dédiées à la présentation de son stock, et notamment de la présentation des véhicules, des prix et de la disponibilité annoncés.
La mise à jour automatique du site ayant lieu une fois par jour (le soir), il est possible qu’un véhicule affecté à une commande client au cours de la journée soit encore visible d’un Utilisateur le jour même, tant que le traitement de mise à jour du soir n’a pas eu lieu.