LA TVA
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe générale sur la consommation qui s’applique aux biens et services et qui est acquittée par le consommateur final.
Au niveau automobile, les opérations (vente, location) sur le VP ou VU sont taxées, tout comme les prestations afférentes ainsi que les loyers perçus, au taux normal fixé à 19.6%.
Les règles à appliquer pour la récupération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les prestations et les services liés à l'usage sont simples: elles dépendent de la nature du véhicule, voitures particulières (VP), sauf taxis, VSL, auto-écoles) ou véhicules de société 2 places (gamme Entreprise) et véhicules utilitaires (VU).
Les entreprises bénéficiant du régime de la micro-entreprise sont exonérées de la TVA.
Ci dessous, toutes les indications concernant la TVA selon la nature du véhicule: