Certificat de conformité

Un document indispensable pour immatriculer un véhicule à l’étranger

Vous possédez un véhicule immatriculé en France ou vous souhaitez désormais faire immatriculer à l‘étranger ? Si votre pays de destination se situe dans l’Union européenne, que votre véhicule dispose d’une carte grise française établie après 1997 (consultez le document pour tous les cas de figure), il vous faudra demander un duplicata de Certificat de conformité (COC). C’est un document officiel émis par le constructeur, il est obligatoire pour réaliser votre démarche d’immatriculation...

Comment obtenir ce certificat de conformité ?

Documents et règlement à joindre :
- Copie de la carte grise (certificat d’immatriculation français).
- Copie de la facture d’achat ou du certificat de cession du véhicule. Pour les sociétés la facture d’achat est obligatoire.
- Le réglement...